Référence du document

2012/2584(RSP)  
Passeports biométriques  
Informations de base  

2012/2584(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/04/2012
Débat en plénière
19/04/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2584(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0107/2012  
    15/03/2012
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0108/2012  
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
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