Référence du document

2012/2599(RSP)  
Résolution sur l'appel visant à trouver des moyens concrets de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales  
Informations de base  

2012/2599(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.70 Fiscalité
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/04/2012
Débat en plénière
19/04/2012
Résultat du vote au parlement
19/04/2012
Décision du Parlement
T7-0137/2012
19/04/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2599(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2; Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B7-0203/2012  
    17/04/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0137/2012  
    19/04/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2012)487  
    19/09/2012
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B7-0203/2012  
    17/04/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0137/2012  
    19/04/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2012)487  
    19/09/2012
    EC