Référence du document

2012/2602(RSP)  
Stratégie de la mer Noire  
Informations de base  

2012/2602(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Mer Noire région

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/04/2012
Débat en plénière
17/04/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2602(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée