Référence du document

2012/2606(RSP)  
Délimitation des zones défavorisées dans le cadre de la réforme de la PAC  
Informations de base  

2012/2606(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.01.06 Zones agricoles défavorisées

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/04/2012
Débat en plénière
19/04/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2606(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0110/2012
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