Référence du document

2012/2610(RSP)  
Qu'est-ce qu'un aliment "produit localement"?  
Informations de base  

2012/2610(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/04/2012
Débat en plénière
19/04/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2610(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0109/2012  
    12/04/2012
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0109/2012  
    12/04/2012
    EP