Référence du document

2012/2636(RSP)  
Résolution sur les négociations concernant le traité des Nations unies sur le commerce des armes (TCA)  
Informations de base  

2012/2636(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/06/2012
Débat en plénière
13/06/2012
Résultat du vote au parlement
13/06/2012
Décision du Parlement
13/06/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2636(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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