Référence du document

2012/2657(RSP)  
Résolution sur la lutte contre l'homophobie en Europe  
Informations de base  

2012/2657(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/05/2012
Débat en plénière
24/05/2012
Résultat du vote au parlement
24/05/2012
Décision du Parlement
T7-0222/2012
24/05/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2657(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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