Référence du document

2012/2663(RSP)  
Résolution sur l'acte pour le marché unique: les prochaines étapes vers la croissance  
Informations de base  

2012/2663(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2 Marché intérieur, marché unique
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2012
Débat en plénière
14/06/2012
Résultat du vote au parlement
14/06/2012
Décision du Parlement
T7-0258/2012
14/06/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2663(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B7-0300/2012  
    06/06/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0258/2012  
    14/06/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2012)626/2
    30/10/2012
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B7-0300/2012  
    06/06/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0258/2012  
    14/06/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2012)626/2
    30/10/2012
    EC