Référence du document

2012/2678(RSP)  
Résolution sur le cadre financier pluriannuel et les ressources propres  
Informations de base  

2012/2678(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2012
Résultat du vote au parlement
13/06/2012
Débat en plénière
13/06/2012
Décision du Parlement
T7-0245/2012
13/06/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2678(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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