Référence du document

2012/2680(RSP)  
Résolution sur les droits de l'homme et la situation sur le plan de la sécurité dans la région du Sahel  
Informations de base  

2012/2680(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Zone géographique
Mauritanie
Mali
Niger

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/06/2012
Débat en plénière
14/06/2012
Résultat du vote au parlement
14/06/2012
Débat en plénière
14/06/2012
Décision du Parlement
T7-0263/2012
14/06/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2680(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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