Référence du document

2012/2685(RSP)  
Résolution sur la situation des droits de l'homme au Tibet  
Informations de base  

2012/2685(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Tibet

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/06/2012
Débat en plénière
14/06/2012
Résultat du vote au parlement
14/06/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/06/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2685(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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