Référence du document

2012/2688(RSP)  
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2013  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/2012
Débat en plénière
04/07/2012
Débat en plénière
11/09/2012
Résultat du vote au parlement
11/09/2012
Décision du Parlement
T7-0319/2012
11/09/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2688(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 38
Etape de la procédure
Procédure terminée
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