Référence du document

2012/2695(RSP)  
Résolution sur les relations commerciales entre l'Union européenne et la Russie à la suite de l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce  
Informations de base  

2012/2695(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2012
Débat en plénière
26/10/2012
Résultat du vote au parlement
26/10/2012
Décision du Parlement
T7-0409/2012
26/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2695(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/09569
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE492.641  
    26/06/2012
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0461/2012  
    17/10/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0409/2012  
    26/10/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2013)72  
    04/03/2013
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE492.641  
    26/06/2012
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0461/2012  
    17/10/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0409/2012  
    26/10/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2013)72  
    04/03/2013
    EC