Référence du document

2012/2699(RSP)  
Menace que fait peser l'affrètement sur la responsabilité de l'État du pavillon dans le cadre de la convention CITES  
Informations de base  

2012/2699(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2012
Débat en plénière
05/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2699(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/09885
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0120/2012
    28/06/2012
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0120/2012
    28/06/2012
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