Référence du document

2012/2700(RSP)  
Infractions à la réglementation Schengen  
Informations de base  

2012/2700(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.20.01 Déplacement et séjour, contrôle des personnes
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/2012
Débat en plénière
04/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2700(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée