Référence du document

2012/2711(RSP)  
Résolution sur les négociations commerciales de l'Union européenne avec le Japon  
Informations de base  

2012/2711(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Japon

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/10/2012
Débat en plénière
25/10/2012
Résultat du vote au parlement
25/10/2012
Décision du Parlement
T7-0398/2012
25/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2711(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/09910
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE496.448  
    24/09/2012
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0462/2012  
    17/10/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0398/2012  
    25/10/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2013)72  
    04/03/2013
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE496.448  
    24/09/2012
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0462/2012  
    17/10/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0398/2012  
    25/10/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2013)72  
    04/03/2013
    EC