Référence du document

2012/2766(RSP)  
Mesures de protection du marché de l'Union européenne contre les importations d'origine chinoise d'un prix anormalement peu élevé, notamment les panneaux photovoltaïques  
Informations de base  

2012/2766(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.14 Compétitivité industrielle
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Zone géographique
Chine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/11/2012
Débat en plénière
22/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2766(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/10055
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE494.801  
    04/09/2012
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0366/2012
    15/11/2012
    EP
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE494.801  
    04/09/2012
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0366/2012
    15/11/2012
    EP