Référence du document

2012/2799(RSP)  
Résolution sur l'accord politique concernant le cadre financier pluriannuel 2014-2020  
Informations de base  

2012/2799(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2012/2727(RSP)

Sujet
8.40.02 Conseil de l'Union
8.70 Budget de l'Union

Zone géographique
Irlande

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/07/2013
Débat en plénière
03/07/2013
Résultat du vote au parlement
03/07/2013
Décision du Parlement
T7-0304/2013
03/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2799(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2012/2727(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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