Référence du document
Informations de base
2012/2805(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
21/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
22/05/2013
Informations supplémentaires
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2805(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée