Référence du document

2012/2808(RSP)  
Conclusions de la réunion du Conseil européen (27-28 juin 2013)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/06/2013
Informations supplémentaires
02/07/2013
Débat en plénière
02/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
09/07/2013
Débat au Conseil
3252
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2808(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2013/2673(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée