Référence du document

2012/2864(RSP)  
Résolution sur la formation judiciaire - coordinateurs de tribunaux  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/02/2013
Débat en plénière
07/02/2013
Résultat du vote au parlement
07/02/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
07/02/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2864(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/11167
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0112/2013
    31/01/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    04/02/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/02/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    28/06/2013
     
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0112/2013
    31/01/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    04/02/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/02/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    28/06/2013