Référence du document

2012/2871(RSP)  
Résolution sur le rapport global de suivi 2012 de la Croatie  
Informations de base  

2012/2871(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.20 Elargissement de l'Union

Zone géographique
Croatie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/12/2012
Débat au Conseil
3210
17/04/2013
Débat en plénière
18/04/2013
Résultat du vote au parlement
18/04/2013
Décision du Parlement
T7-0183/2013
18/04/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2871(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/11179
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE504.085  
    29/01/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0160/2013  
    09/04/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0183/2013  
    18/04/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2013)472  
    31/07/2013
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE504.085  
    29/01/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0160/2013  
    09/04/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0183/2013  
    18/04/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2013)472  
    31/07/2013
    EC