Référence du document

2012/2890(RSP)  
Résolution sur les recommandations de la conférence d'examen du traité sur la non-prolifération concernant l'établissement d'un Moyen‑Orient exempt d'armes de destruction massive  
Informations de base  

2012/2890(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2013
Débat en plénière
17/01/2013
Résultat du vote au parlement
17/01/2013
Décision du Parlement
T7-0028/2013
17/01/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2890(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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