Référence du document

2012/2901(RSP)  
Résolution sur l'établissement d'une Garantie pour la jeunesse  
Informations de base  

2012/2901(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.40.10 Jeunesse

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/01/2013
Débat en plénière
16/01/2013
Résultat du vote au parlement
16/01/2013
Décision du Parlement
T7-0016/2013
16/01/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2901(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/11326
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0554/2012
    03/01/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0007/2013  
    08/01/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0016/2013  
    16/01/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2013)251  
    19/06/2013
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0554/2012
    03/01/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0007/2013  
    08/01/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0016/2013  
    16/01/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2013)251  
    19/06/2013
    EC