Référence du document

2012/2920(RSP)  
Résolution sur la modernisation de la politique en matière d'aides d'État  
Informations de base  

2012/2920(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.60.03 Aides et interventions d'État

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2013
Débat en plénière
17/01/2013
Résultat du vote au parlement
17/01/2013
Décision du Parlement
17/01/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2920(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/11507
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0102/2013
    10/01/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    14/01/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/01/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/06/2013
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0102/2013
    10/01/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    14/01/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/01/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/06/2013
    EC