Référence du document

2012/2922(RSP)  
Résolution sur l'élimination et la prévention de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles en vue de la 57e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies  
Informations de base  

2012/2922(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/02/2013
Débat en plénière
06/02/2013
Résultat du vote au parlement
06/02/2013
Décision du Parlement
T7-0045/2013
06/02/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2922(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/11529
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B7-0049/2013  
    30/01/2013
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0111/2013
    31/01/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0045/2013  
    06/02/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2013)304  
    28/06/2013
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B7-0049/2013  
    30/01/2013
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0111/2013
    31/01/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0045/2013  
    06/02/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2013)304  
    28/06/2013
    EC