Référence du document

2012/2925(RSP)  
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques  
Informations de base  

2012/2925(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/02/2013
Débat en plénière
06/02/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2925(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/11508
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0106/2013
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