Référence du document

2012/2927(RSP)  
Conséquences des politiques d'austérité sur les conditions de vie des personnes handicapées  
Informations de base  

2012/2927(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.12 Politique du logement
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/03/2013
Débat en plénière
12/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2927(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/11527
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE504.329
    07/02/2013
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0113/2013
    07/03/2013
    EP
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE504.329
    07/02/2013
    EP
     
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    B7-0113/2013
    07/03/2013
    EP