Référence du document
Informations de base
2012/2927(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.12 Politique du logement
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireANDOR László
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2927(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/11527
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB7-0113/201307/03/2013EP
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB7-0113/201307/03/2013EP