Référence du document
2013/0225(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
7.30.12 Contrôle des armes personnelles et des munitions
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireTAJANI Antonio
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Tous