Référence du document
Informations de base
2013/0247(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireCIOLOŞ Dacian
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
10/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2013/0247(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 42-p1-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/00190
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