Référence du document

2013/2005(INI)  
Pour un bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie  
Informations de base  

2013/2005(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.60 Concurrence
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
5.05 Croissance économique
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2012
Publication du document de base non-législatif
COM(2012)0663 Eur-Lex link
17/01/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2013
Débat au Conseil
3224
06/06/2013
Débat au Conseil
3243
20/06/2013
Vote en commission
16/07/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0262/2013
09/09/2013
Débat en plénière
10/09/2013
Résultat du vote au parlement
10/09/2013
Décision du Parlement
T7-0344/2013
10/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2005(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/11365
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