Référence du document

2013/2015(DEC)  
Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2011  
Informations de base  

2013/2015(DEC)

DEC - Procédure de décharge


Sujet
8.40.03 Commission européenne
8.40.05 Cour des comptes
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    30/01/2013
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    PECH  
    Pêche
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CULT  
    Culture et éducation
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    PETI  
    Pétitions
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Budget  
    ŠEMETA Algirdas  
Evénements clés  
25/07/2012
Publication du document de base non-législatif
COM(2012)0436 Eur-Lex link
05/02/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2013
Vote en commission
22/03/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0096/2013
16/04/2013
Débat en plénière
17/04/2013
Résultat du vote au parlement
17/04/2013
Décision du Parlement
T7-0123/2013
17/04/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2015(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/11720
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE504.139  
    01/02/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE504.180  
    27/02/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0096/2013  
    22/03/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0123/2013  
    17/04/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    COM(2012)0414 Eur-Lex link  
    24/07/2012
    EC
     
    Document de base non législatif
     
    COM(2012)0436   Eur-Lex link  
    25/07/2012
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    COM(2012)0414 Eur-Lex link  
    24/07/2012
    EC
     
    Document de base non législatif
       
    COM(2012)0436   Eur-Lex link  
    25/07/2012
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE504.139  
    01/02/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE504.180  
    27/02/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0096/2013  
    22/03/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0123/2013  
    17/04/2013
    EP