Référence du document

2013/2018(BUD)  
Budget 2014: état prévisionnel des recettes et des dépenses - Section I, Parlement  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/03/2013
Vote en commission
25/03/2013
Dépôt du rapport de la commission
16/04/2013
Débat en plénière
17/04/2013
Résultat du vote au parlement
17/04/2013
Décision du Parlement
17/04/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
17/04/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2018(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/11882
Portail de documentation  
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    01/03/2013
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    Amendements déposés en commission
       
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/03/2013
    EP
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