Référence du document
2013/2024(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20 Droits du citoyen
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
7.30.05 Coopération policière
7.30.09 Sécurité publique
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
7.40 Coopération judiciaire
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireREDING Viviane
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Parlement européen
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Tous