Référence du document
Informations de base
2013/2083(REG)
REG - Règlement du Parlement
Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
12/12/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2014
Vote en commission
16/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2083(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/12575
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