Référence du document
Informations de base
2013/2155(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2014
Vote en commission
11/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2155(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/13390
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous