Référence du document
Informations de base
2013/2160(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Italie
Espagne
France
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireLEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
07/10/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
22/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2013
Vote en commission
19/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
05/12/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
19/02/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2160(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/13494
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Acte final