Référence du document
Informations de base
2013/2198(ACI)
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sujet
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
8.40.01 Parlement européen
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREHN Olli
Evénements clés
17/09/2013
Vote en commission
07/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
30/11/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2198(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Accord interinstitutionnel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/13828
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Acte final