Référence du document

2013/2504(RSP)  
Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds «Asile et migration»  
Informations de base  

2013/2504(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2011/0366(COD)

Sujet
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/01/2013
Résultat du vote au parlement
14/01/2013
Décision du Parlement
T7-0020/2013
16/01/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2504(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2011/0366(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 74ol
Etape de la procédure
Procédure terminée
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