Référence du document

2013/2524(RPS)  
Résolution sur le projet de règlement d'exécution portant modification des annexes II et III du règlement (CE) n° 110/2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses  
Informations de base  

2013/2524(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Voir aussi Règlement (EC) No 110/2008 2005/0028(COD)

Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Notes

Voir : Proposition de résolution B7-0091/2013

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    (Commission associée)
Evénements clés  
18/01/2013
Publication du document de base non-législatif
D024615/02
06/02/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
13/03/2013
Résultat du vote au parlement
13/03/2013
Décision du Parlement
T7-0083/2013
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2524(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle

Voir aussi Règlement (EC) No 110/2008 2005/0028(COD)

Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/11787
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B7-0091/2013  
    06/03/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0083/2013  
    13/03/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D024615/02
    18/01/2013
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    D024615/02
    18/01/2013
    EC
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0091/2013  
    06/03/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0083/2013  
    13/03/2013
    EP