Référence du document
Informations de base
2013/2543(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
7.30.30 Lutte contre la criminalité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREDING Viviane
Evénements clés
14/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2543(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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