Référence du document
Informations de base
2013/2621(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
23/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2621(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/13314
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