Référence du document

2013/2674(RSP)  
Résolution sur les négociations entre l'Union européenne et la Chine en vue d'un accord d'investissement bilatéral  
Informations de base  

2013/2674(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)

Zone géographique
Chine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/10/2013
Débat en plénière
09/10/2013
Résultat du vote au parlement
09/10/2013
Décision du Parlement
T7-0411/2013
09/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2674(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/12967
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE516.721  
    23/08/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0436/2013  
    01/10/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0439/2013  
    02/10/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0411/2013  
    09/10/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2014)61  
    06/03/2014
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE516.721  
    23/08/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0436/2013  
    01/10/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0439/2013  
    02/10/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0411/2013  
    09/10/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2014)61  
    06/03/2014
    EC