Référence du document
Informations de base
2013/2679(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
04/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2679(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous