Référence du document
Informations de base
2013/2850(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireCIOLOŞ Dacian
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2850(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB7-0519/201310/10/2013EP
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB7-0519/201310/10/2013EP