Référence du document

2013/0007(COD)  
Régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche: alignement du règlement au TFUE (pouvoirs délégués et d'exécution de la Commission)  
Informations de base  

2013/0007(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) 1224/2009 2008/0216(CNS)

Sujet
3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2013
Publication de la proposition législative
05/02/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2013
Vote en commission,1ère lecture
19/12/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
04/02/2014
Débat en plénière
05/02/2014
Résultat du vote au parlement
05/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
03/07/2018
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0007(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) 1224/2009 2008/0216(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/11696
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/09/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    18/01/2013
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    20/05/2014
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    17/04/2013
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    18/01/2013
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    17/04/2013
    ESC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    24/09/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/02/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    20/05/2014
    EC