Référence du document
Informations de base
2013/0012(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
05/02/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/11/2013
Vote en commission,1ère lecture
29/09/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2014
Signature de l'acte final
28/10/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
29/10/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/0012(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/11743
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Informations complémentaires
Acte final
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué
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