Référence du document

2013/0020(NLE)  
Convention internationale de Torremolinos (1977) sur la sécurité des navires de pêche: autorisation des États membres à signer ou ratifier l'accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du protocole de 1993 de Torremolinos, ou à y adhérer  
Informations de base  

2013/0020(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/01/2013
Document préparatoire
02/10/2013
Publication de la proposition législative
18/11/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2014
Vote en commission
22/01/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/02/2014
Résultat du vote au parlement
04/02/2014
Décision du Parlement
17/02/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
09/04/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0020(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/12029
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/02/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    03/10/2013
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    31/01/2013
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    31/01/2013
    EC
    Document de base législatif
       
    03/10/2013
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    25/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/02/2014
    EP
Acte final