Référence du document
Informations de base
2013/0020(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
Evénements clés
18/11/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2014
Vote en commission
17/02/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
09/04/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2013/0020(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/12029
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Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final