Référence du document
2013/0074(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.15.02 Aquaculture
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
3.40.16 Matières premières
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.20 Développement durable
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Parlements nationaux
-
Autres institutions
-
Tous