Référence du document
2013/0080(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation
2023/0046(COD)
Sujet
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireKROES Neelie
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Comité économique et social européen
Abrogation 2023/0046(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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Tous