Référence du document

2013/0080(COD)  
Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit  
Informations de base  

2013/0080(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/06/2013
Débat au Conseil
28/11/2013
Vote en commission,1ère lecture
05/12/2013
Débat au Conseil
10/12/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
02/04/2014
Débat en plénière
15/04/2014
Résultat du vote au parlement
15/04/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
08/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014
Signature de l'acte final
15/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
23/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0080(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/12388
Portail de documentation  
Acte final